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Le Contrat de Partenariat Public - Privé de l’INSEP

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La rénovation de l’INSEP a permis la rationalisation des espaces en délimitant :

  • La zone Nord qui est l’espace au sein duquel, d’une part, les sportifs de haut niveau vivent (hébergement, restauration…), se forment (double projet) et se soignent, et, d’autre part, les collaborateurs qui y travaillent.

  • La zone Sud qui regroupe toutes les installations sportives où les sportifs de haut niveau s’entraînent.

Dans le cadre de la rénovation de la zone Nord de l’INSEP, un partenariat public-privé a été mis en place. La candidature retenue, sur la base de l’offre la plus économiquement avantageuse, a été celle du groupement Sport Partenariat.

L’une des spécificités vient du fait qu’il s’agit du premier partenariat public-privé (PPP), conclu entre le l’État, via le ministère en charge des sports, et un partenaire privé, Sport Partenariat. Ce contrat de partenariat a été mis en place afin de :

  • Mettre en œuvre le programme de rénovation pour les infrastructures de la zone Nord de l’INSEP (hébergements des sportifs de haut niveau, restauration, salle de cours, bureaux…).

  • Exploiter une partie du site, avec la réalisation des prestations suivantes confiées au partenaire privé : accueil, hôtellerie, restauration, maintenance, gestion des déchets et des espaces verts…. La mise en exploitation date du 17 mai 2010.

La relation avec le partenaire et ses prestataires est régie par les dispositions du contrat. Il ne s’agit pas d’un cadre classique de commande publique. Les opérations réalisées dans le cadre du contrat de partenariat sont liées aux :

  • Actionnaires : VINCI Construction France et BEIP (fonds géré par 3i group Plc, auparavant Barclays Infrastructure Funds). CANOPEE Associés, mandatée par les actionnaires de Sport Partenariat, est, depuis 2011, l’interlocuteur unique du ministère en charge des sports et de l’INSEP sur les aspects contractuels, et représente Sport Partenariat de manière permanente depuis 2013.

  • Prestataires : Accueil Partenaires (filiale d’Accor jusqu’en 2012), R2C (Restauration Collective Casino) et VINCI Facilities (GTM Multiservices lors de la signature du Contrat).

Les services de l’INSEP, dont le service de gestion du contrat de partenariat (SGCP) dirigé par Monsieur Frédéric PRUVOST, travaillent avec le partenaire privé afin que les prestations de service réalisées, notamment en direction des sportifs de haut niveau, répondent et participent à l’objectif de performance assigné à l’INSEP dans le cadre du projet d’établissement. A ce titre, les services de l’INSEP contrôlent la réalité et la qualité des prestations assurées par les prestataires extérieurs.

Le SGCP, attaché auprès de la Direction chargée de l’administration générale, a pour mission d’être l’interlocuteur privilégié du responsable d’exploitation de site du partenaire. A ce titre :

  • Il est le relais auprès de la Direction générale de l’INSEP des questions relatives au suivi opérationnel, juridique et financier du contrat dans le respect des clauses approuvées ;

  • Il s’appuie notamment sur six services de l’INSEP, pour le contrôle et la validation des opérations réalisées : le SJIRC, le STP, le DEST, le SEF, le DSPSHN et la CCDP ;

  • Il assure, au quotidien, la gestion des relations avec le partenaire Sport Partenariat et ses intervenants ;

  • Il organise et participe aux réunions de pilotage et réunions spécifiques, en interne, avec le partenaire privé et/ou le ministère chargé des sports ;

  • Il regroupe les demandes de l’ensemble des services de l’INSEP, les priorise et les transmet au partenaire ;

  • Il crée les outils de pilotage de l’exploitation du site de l’INSEP en collaboration avec le partenaire privé et assure le suivi de l’activité en relation avec la tutelle du ministère chargé des sports.

Cette collaboration tripartite entre le partenaire Sport Partenariat, le ministère chargé des sports et l’INSEP, est prépondérante car elle s’inscrit sur une durée de 30 ans.

 

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