Formations et Diplômes
Solde de la taxe d’apprentissage 2023
Published on
QUAND ?
5 mai 2023
Prélèvement du montant du solde de la TA par l’URSSAF/ MSA
À partir du 25 mai 2023
Affectation / fléchage des fonds(crédits) en % par les entreprises
7 septembre 2023
Date limite des affectations / fléchages des fonds
POURQUOI ?
Pour financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre et à la réussite du double projet (sport et formation) des sportifs, la taxe d'apprentissage est une ressource fondamentale. Elle permet en particulier d'acquérir des outils indispensables à la formation à distance basée sur l’innovation numérique au service de la performance.
COMMENT ?
À compter du 25 mai
- Se connecter sur la plateforme SOLTéA de la CDC avec vos codes NET ENTREPRISES : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
- Retrouver l’INSEP sur SOLTéA Nom : INSEP + Institut National du Sport de l'Expertise et de la Performance
- SIRET : 13 001 080 400 016
- Code UAI : 0752559Z
- Codes formations :
RNCP n° 28573 BPJEPS ( AF 37106 et APT 37191)
RNCP n° 4911 DESJEPS
renseignement ?
- patrick.roult@insep.fr
- anne.huguet@insep.fr
- Téléphone : (0) 1 41 74 45 23
- Adresse : 11 avenue du Tremblay 75012 Paris