Politique de protection de données

L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la performance, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.insep.fr, soient conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « LIL »).

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur : 

• Les données personnelles qui sont collectées et les raisons de cette collecte ; 
• La façon dont sont utilisées ces données personnelles ; 
• Les droits des utilisateurs sur les données personnelles qui les concernent.  

Ces données sont récoltées avec le consentement explicite des utilisateurs. Ces derniers peuvent à tout moment retirer ce consentement par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (via le bandeau « gestion des cookies ») ou en saisissant à cette fin le délégué à la protection des données (cf. dernier point « Exercice des droits des personnes concernées »). 

DANS QUEL CADRE LÉGAL CES DONNEES SONT-ELLES TRAITÉES ? 

Ce site procède à différents traitements de données à des fins d’enrichissements de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que l’utilisateur peut formuler. 

TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPEENNE 

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne, dans laquelle les traitements de données sont régies par le RGPD.  
Aucun transfert ou cession des données des utilisateurs à des tiers n’a lieu. 

COMBIEN DE TEMPS LES DONNES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

Le stockage de ces données recueillies est limité à 12 mois. A l’issue de cette période, elles sont supprimées. 
Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement est adressée à l’utilisateur. 
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ? 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.insep.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour permettre de garantir la sécurité et la confidentialité des données et choisir des partenaires et prestataires présentant de telles garanties. 

UTILISATION DES COOKIES 

Différents cookies sont utilisés sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site et d’enrichir son contenu. L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Un « cookie » est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté (En savoir plus - https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/definitions). Grâce à ce cookie, des informations permettant de faciliter la visite de l’utilisateur sont enregistrées sur le site Web. 

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD. 

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’INSEP, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@insep.fr 
• ou par courrier à l’adresse postale : 
  • Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance 
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
    11, avenue du Tremblay 
    75012 PARIS 12

L’INSEP pourra vous demander de transmettre une pièce d’identité, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.